Pourquoi la politique textile actuelle ne parvient pas à rendre la chaîne textile plus durable (Analyse approfondie)

La pression environnementale élevée rend nécessaires des interventions politiques aux niveaux européen et national. Par rapport à d'autres flux de produits, tels que les appareils électriques et les emballages, le textile est l'un des derniers grands groupes de produits pour lesquels des mesures environnementales complémentaires doivent être introduites.

La politique textile européenne est donc en pleine mutation et doit orienter le secteur vers une économie circulaire. Avec de nouvelles stratégies, directives et règlements, l'Union européenne veut être un leader mondial dans le domaine de l'économie circulaire d'ici 2030, et le textile y est l'un des secteurs prioritaires. Les Pays-Bas tentent également de se positionner en tête de file dans le domaine du textile et souhaitent réaliser une économie entièrement circulaire d'ici 2050.

Dans le même temps, le changement systémique réel reste limité. Les politiques actuelles manquent d'ambition et d'application, ce qui permet à l'industrie textile de maintenir son modèle d'affaires lucratif mais polluant et de se décharger de ses responsabilités. C'est pourquoi nous plongeons dans cet article dans les récents développements des politiques textiles européenne et néerlandaise. Nous montrons comment la politique textile a évolué et nous nous penchons sur les principaux points de blocage : des promesses ambitieuses et de la résistance du marché à de prudents pas en avant.

Politique textile européenne

Au cours des dernières décennies, l'Union européenne a introduit un certain nombre de dossiers politiques importants qui orientent la durabilité de diverses chaînes de production, dont le secteur textile. Trois cadres politiques constituent à cet égard la base stratégique et juridique dans laquelle la politique textile est développée :

• Pacte vert pour l'Europe (EGD)

• Loi européenne sur le climat (Règlement 2021/1119)

• Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP)

Le textile a été désigné comme l'un des secteurs prioritaires dans le Plan d'action pour l'économie circulaire. C'est pourquoi l'Union européenne précise davantage les ambitions du Pacte vert et du CEAP pour le textile dans plusieurs dossiers et instruments importants, notamment :

• La stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires

• Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR)

• La loi sur l'économie circulaire (CEA)

Ci-dessous, nous approfondissons ces dossiers (en cours) et leur rôle dans la durabilisation du secteur textile.

Plan d'action pour l'économie circulaire

Type : Plan d'action 

Statut : Présenté

En mars 2020, le Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP) a été présenté. Ce cadre politique vise à intensifier l'économie circulaire afin d'atteindre les objectifs du Pacte vert. Le textile est désigné dans le CEAP comme l'une des cinq industries prioritaires.

Le cadre politique se concentre sur les trois éléments suivants :

1. Conception durable des produits : L'UE souhaite introduire une nouvelle législation et étendre la directive sur l'écoconception (remplacée plus tard par l'ESPR – voir ci-dessous) à plusieurs groupes de produits au lieu de se limiter aux seuls produits liés à l'énergie. L'accent est d'abord mis sur les secteurs prioritaires, dont le textile.

2. Donner un rôle plus important aux consommateurs et aux pouvoirs publics : L'UE souhaite protéger les consommateurs contre le greenwashing en garantissant des informations meilleures et plus honnêtes et en assurant le droit à la réparation. De plus, les pouvoirs publics seront tenus d'effectuer des achats plus durables, afin que cela devienne la nouvelle norme.

3. Circularité des produits : Le dernier pilier du CEAP est de rendre l'industrie plus circulaire en stimulant la réutilisation des matières premières par la recherche et la technologie numérique, et en encourageant les technologies vertes ainsi que la collaboration entre entreprises.

Stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires

Type : Stratégie
Statut : Présentée

En mars 2022, l'Union européenne a publié la stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires afin de concrétiser les engagements du Pacte vert pour l'Europe et du Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP) spécifiquement pour le secteur textile. La stratégie fixe pour objectif de rendre tous les produits textiles sur le marché de l'UE plus durables, réparables et recyclables, et d'inciter les producteurs à assumer davantage de responsabilités dans la chaîne. De plus, la fast fashion doit être éliminée progressivement. 

Cette stratégie englobe plusieurs directives, règlements et initiatives que l'Union européenne a déjà adoptés ou qu'elle développera dans les années à venir, notamment :

Donner les moyens de l'action aux consommateurs pour la transition verte

Cette directive a été proposée le 30 mars 2022 afin de mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques de durabilité des produits, et est entrée en vigueur le 27 mars 2024. Les allégations environnementales génériques telles que « respectueux de l'environnement » ne peuvent plus être utilisées, à moins qu'un produit ne porte un label écologique approuvé (comme l'Écolabel européen). De plus, des exigences plus strictes sont imposées aux affirmations concernant la compensation carbone, et les vendeurs doivent mieux informer les consommateurs sur les options de réparation et la période pendant laquelle elles sont disponibles.

Directive sur les allégations vertes (proposition)

Cette directive, proposée le 22 mars 2023, devait ensuite rendre les allégations environnementales fiables, vérifiables et comparables, en complément de la directive sur l'émancipation des consommateurs pour la transition verte afin de lutter contre le greenwashing. Cependant, le 20 juin 2025, la Commission européenne a annoncé son intention de se retirer de cette directive, un jour ouvrable avant le début du dernier cycle de négociations en trilogue. Selon la Commission, la directive entraînerait des charges administratives élevées pour les petites et micro-entreprises. Ce retrait a eu lieu peu de temps après que la Commission a reçu des lettres de partis de (centre) droite indiquant qu'ils ne soutenaient pas la proposition, ce qui suggère que les pressions politiques ont joué un rôle. Le retrait d'une directive est par ailleurs une procédure rare, qui crée un précédent inquiétant.

Révision de la directive-cadre sur les déchets

La révision de la directive-cadre sur les déchets, proposée en 2023 et applicable à partir de 2025, établit que la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles doit être introduite dans tous les États membres de l'UE. Cet instrument doit rendre les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits, y compris la collecte et le traitement des déchets. Aux Pays-Bas, la REP a été rendue obligatoire pour les vêtements de consommation, les vêtements de travail et le linge de maison plus tôt que cette révision. La REP sera traitée de manière plus détaillée dans le cadre de la politique néerlandaise.

Règles de catégorie d'empreinte environnementale de produit

Cette initiative contient de nouvelles règles pour mesurer l'impact environnemental des produits de manière universelle. La méthode PEF calcule cet impact sur la base du cycle de vie. La stratégie textile désigne l'utilisation de cette méthode comme un moyen de mesurer les allégations vertes. Cependant, les données utilisées à cette fin, collectées par la Commission européenne, contiennent souvent des données secondaires inexactes ou obsolètes, ce qui permet aux entreprises de fast-fashion d'obtenir un meilleur résultat de calcul que ce qui est réellement le cas. Les entreprises peuvent certes fournir des données primaires, mais cela prend du temps et coûte de l'argent, de sorte qu'il y a peu d'incitation à le faire. Cela crée une apparence d'exactitude et laisse une grande marge de manœuvre aux producteurs pour échapper à leurs responsabilités. 

De plus, les entreprises peuvent payer pour obtenir le droit de vote dans le processus décisionnel, ce qui peut jeter le doute sur les intérêts qui guident les décisions. Il s'agit d'un exemple inquiétant de l'influence du lobbying industriel, qui rend les instruments politiques moins ambitieux et moins efficaces. 

Bien que l'utilisation du PEFCR soit actuellement encore volontaire, la méthode PEF est régulièrement citée par les décideurs politiques.

Règlement sur l'écoconception pour des produits durables

Type : Règlement (UE) 2024/1781
Statut : En vigueur 

Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) doit remplacer la directive sur l'écoconception et relève à la fois du Plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP) et de la stratégie textile de l'UE. Il fixe des exigences minimales de conception (ou « exigences d'écoconception ») pour des groupes de produits spécifiques afin d'améliorer la durée de vie et la circularité du produit. Le textile est le premier groupe de produits pour lequel ces exigences sont précisées.

Plusieurs nouvelles mesures relèvent de l'ESPR, notamment : 

• Passeport numérique des produits (DPP) (futur) : Une carte d'identité numérique va être introduite pour rendre disponibles des informations sur les produits et les matériaux. Ces informations peuvent porter sur les matériaux utilisés et leur origine, les possibilités de recyclage et les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie. L'objectif est de renforcer la durabilité et la circularité en tenant les producteurs pour responsables, de manière transparente et contrôlable, du respect de la législation. 

• Interdiction de la destruction des produits invendus : En moyenne, environ 4 à 9 % de tous les produits textiles sont détruits avant même d'être introduits sur le marché. C'est pourquoi des règles sont introduites pour stipuler que les textiles et les chaussures invendus ne peuvent plus être simplement détruits. Cette interdiction entrera en vigueur pour les grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. Pour les moyennes entreprises, elle s'appliquera en 2030. 

Cependant, l'ESPR accorde une attention limitée à la complexité du secteur textile. L'ESPR préconise une approche « unique pour tous » alors qu'il existe des différences considérables en matière de qualité et d'application des différents matériaux et produits textiles. Il existe donc un risque que la réglementation ne corresponde pas de manière adéquate aux caractéristiques spécifiques des différentes catégories de produits. 

De plus, des inquiétudes s'expriment quant à la transparence et à la traçabilité dans la chaîne. Collecter des données fiables du côté de la production s'avère difficile et, conjugué à un manque d'application de la législation en dehors de l'UE, cela complique le respect des exigences de l'ESPR. En particulier pour les PME, qui constituent une grande partie du secteur. En même temps, cette complexité offre de l'espace aux entreprises disposant de plus de ressources pour exploiter les possibilités et transférer les responsabilités au sein de la chaîne, comme cela a également été discuté dans le cadre de l'initiative PEFCR. Il est donc important que l'ESPR apporte des clarifications supplémentaires et que son application soit effectivement contrôlée.

Loi sur l'économie circulaire

Type : Inconnu
Statut : Proposition

Un futur instrument politique, à savoir la loi sur l'économie circulaire (CEA), qui s'inscrit dans le cadre du pacte industriel propre de l'UE, doit permettre d'améliorer et de renforcer le marché intérieur des matières premières et des matériaux secondaires, et d'en stimuler la demande. Cela se fera par le biais d'un mélange de différentes interventions, telles qu'une simplification accrue, la numérisation et l'extension des régimes de REP. 

Cela est également nécessaire, car nous avons écrit précédemment que la CEA doit créer un cadre à long terme dans lequel les régimes de REP deviennent juridiquement contraignants et plus harmonisés. En outre, il est également important de reconnaître dans le cadre de la CEA que la qualité des matériaux secondaires peut fortement varier. Pour le textile, par exemple, il existe déjà des technologies permettant de produire des matériaux secondaires pouvant égaler les matériaux primaires. 

La CEA était ouverte à la consultation publique d'août à novembre 2026, avec pour objectif d'être adoptée en 2026. Lisez ici la réaction de la Fair Resource Foundation à cette consultation. Le potentiel de la loi sur l'économie circulaire est grand, y compris pour le secteur textile, mais il est nécessaire que les retours d'un large groupe de parties prenantes soient sérieusement pris en compte et que des mesures ambitieuses et harmonisées soient définies. 

Politique textile néerlandaise

Les Pays-Bas sont un acteur relativement important sur le marché textile de l'UE et figurent parmi les cinq plus grands exportateurs de textiles. C'est pourquoi les Pays-Bas travaillent sur une politique textile complémentaire. Tout comme au niveau de l'UE, un certain nombre de programmes politiques et de lois cadres définissent la politique textile néerlandaise :

L'Accord sur le climat, la Loi sur le climat et le Plan climat

Le Programme national d'économie circulaire (NPCE)

Au sein du NPCE, le gouvernement désigne à nouveau le textile comme l'un des secteurs prioritaires. C'est pourquoi le programme politique Textile circulaire a été introduit pour façonner davantage cette transition aux Pays-Bas. La responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles est le principal instrument politique. Ci-dessous, nous abordons chacun de ces dossiers.

Les limites de la politique textile actuelle

Bien que les cadres politiques et les lois décrits ne soient pas les seules initiatives, l'aperçu ci-dessus montre qu'un grand nombre de dossiers politiques détermineront l'avenir du secteur textile. En même temps, les processus illustrent que des problèmes structurels dans le secteur, tels qu'un manque d'ambition et d'application, peuvent saper le potentiel des politiques (futures).

Pour un véritable changement de système, il est crucial que la politique textile affiche un niveau d'ambition élevé, mais dans la pratique, les décideurs politiques atténuent souvent leurs ambitions sous la pression de l'industrie. Cela se reflète par exemple dans la politique de REP, où les organisations de producteurs (éco-organismes) peuvent user de leur influence pour peser sur la politique tandis que les autres parties prenantes n'ont que peu de voix au chapitre. Le développement d'initiatives telles que les règles de catégorie d'empreinte environnementale de produit (PEFCR) pour l'habillement et les chaussures, abordées plus haut dans cet article sous la stratégie textile de l'UE, est également préoccupant. Une enquête a en effet montré que les producteurs pouvaient obtenir un droit de vote dans le processus décisionnel via une contribution financière, rendant ainsi la participation accessible uniquement aux acteurs ayant les moyens les plus importants. Le retrait de la directive sur les allégations vertes (voir aussi la stratégie textile de l'UE), à un stade avancé du processus politique, est un autre exemple du précédent inquiétant que les décideurs créent quant à l'influence des lobbies politiques et industriels dans les futurs processus politiques.

De plus, l'application de la législation au sein de la chaîne textile complexe et mondiale reste difficile en raison d'une transparence et d'une traçabilité limitées, ce qui mine l'efficacité d'instruments tels que le PEFCR ou le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR). Plus on avance dans la chaîne, plus il devient difficile d'obtenir des informations fiables sur la production, la composition et l'origine des produits. Cela augmente la probabilité que les entreprises contournent la réglementation et se déchargent de leurs responsabilités. Le manque de transparence et d'informations fiables constitue ainsi un point de blocage récurrent dans les dossiers examinés.

Conclusion

Bien que des efforts importants soient déployés pour mettre en œuvre une politique textile tant en amont de la chaîne (production, conditions de travail, utilisation de fibres recyclées) qu'en aval (responsabilité des déchets), la question reste de savoir dans quelle mesure ces directives et règlements seront réellement capables de rendre l'industrie textile durable. Tant que la production linéaire reste rentable, la politique textile circulaire ne sera qu'un pansement sur une jambe de bois.