Le Sénat demande aux gouvernements en Belgique d'introduire rapidement une consigne

L'organisation environnementale Recycling Netwerk se réjouit donc du vote quasi unanime de la résolution proposée par les sénateurs du sp.a, du MR, du CD&V, de l'Open VLD et de Groen.

La balle est désormais dans le camp des gouvernements belge, wallon, bruxellois et flamand pour décider et s'attaquer à la pollution plastique. Le Sénat demande notamment aux gouvernements en Belgique :

« d'évaluer les moyens de limiter la pollution par le plastique provenant du textile »

« de réaliser une analyse du cycle de vie et des risques qui indique clairement à quelle étape de la chaîne de production et de consommation les plastiques se perdent dans l'environnement ».

« d'introduire rapidement une consigne pour les emballages de boissons de type PMC, avec des règles identiques pour tout le territoire » (point 13)

Le point 13 de la résolution est très concret et peut réellement réduire à court terme les déchets sauvages et la pollution plastique. L'étude publiée par le gouvernement néerlandais en août de cette année a examiné les meilleures données internationales disponibles et confirme que la consigne décime les emballages de boissons dans les déchets sauvages. Cela se vérifie également dans la pratique en Norvège et en Allemagne. Malte et l'Écosse ont également décidé cet automne d'introduire une consigne sur les emballages de boissons.

Il est par ailleurs positif de se pencher sur la pollution générée par le rejet de microplastiques par les textiles. Mais il existe d'autres sources de pollution plastique qui doivent également être traitées. Nous demandons :

une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et les détergents au niveau belge ;

une interdiction des microplastiques dans la peinture ;

la lutte contre les microplastiques provenant des pneus de voitures ;

Une obligation d'au moins 60 % de contenu recyclé dans les emballages plastiques ;

une approche globale qui garantisse que les produits et les systèmes de produits ne conduisent plus à la pollution de l'environnement par les plastiques.

La résolution a été approuvée vendredi après-midi par 34 voix pour. Les groupes PS, SP.A, MR, Open VLD, Ecolo-Groen, cdH et CD&V ont voté pour. La plupart des sénateurs de la N-VA se sont abstenus. Les sénateurs N-VA Jan Peumans et Piet De Bruyn ont quant à eux voté pour, ainsi que deux autres membres de leur parti.

Les auteurs de la résolution sont Bert Anciaux (sp.a), Alain Destexhe (MR), Cindy Franssen (CD&V), Martine Taelman (Open VLD), Katia Segers (sp.a), Annemie Maes (Groen), Elisabeth Meuleman (Groen), Sabine de Bethune (CD&V) et Güler Turan (sp.a).

Steven Vanackere (CD&V) est le président de la commission compétente. La sénatrice Groen Annemie Maes était rapporteuse et a déposé de nombreux amendements.

Lire le texte intégral ici : Proposition de résolution visant à protéger l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et consorts), n° 6-324/1.